Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente, ci-après nommées "CGV" ou "conditions générales" s'appliquent  pour tout achat effectué sur le site www.savonnerie-preambulle.fr par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », auprès de Lucie Ferignac pour la savonnerie Préambulle, ci-après dénommée "Savonnerie Préambulle", micro-entreprise dont les informations sont ci-dessous :

 

SAVONNERIE PREAMBULLE 

Lucie FERIGNAC

Le Mas Viel, 12370 Mounès-Prohencoux

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ,

sous le numéro 898 589 841,

représentée par Mme Lucie FERIGNAC

en qualité de auto-entrepreneur,

dûment habilitée aux fins des présentes.

La savonnerie Préambulle peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’ accueil du site ou bien via l'adresse mail "savonneriepreambulle@gmail.com".

Ci-après la « Savonnerie Préambulle »,

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

nommés ci-après, « le Client »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

La Savonnerie Préambulle fabrique et commercialise des produits cosmétiques et vend des accessoires à destination de consommateurs, par l’ intermédiaire de son site Internet (https://www.savonnerie-preambulle.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Savonnerie Préambulle peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par la Savonnerie Préambulle.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de la Savonnerie Préambulle, et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et la Savonnerie Préambulle. Elle sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.

La Savonnerie Préambulle se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables en bas de chaque page du site Internet à l'adresse suivante : https://www.savonnerie-preambulle.fr 

La Savonnerie Préambulle s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Savonnerie Préambulle constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) sur les pages de descriptifs des Produits.

Ils sont également indiqués en euros TTC sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

La savonnerie Préambulle se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. 

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande:

Information sur les caractéristiques essentielles des produits, indication des coordonnées essentielles du Client (nom, email, adresse...), acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le client peut vérifier sa commande avant de confirmer et payer. 

Le Client recevra confirmation du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande  la confirmant, le tout par mail.

Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

La Savonnerie Préambulle se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 : Produits 

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client.  Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé des prix et des conditions particulières de la vente et des modalités de livraison avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément.. La Savonnerie Préambulle se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ne sont pas disponibles, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit. La Savonnerie Préambulle s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, la Savonnerie Préambulle en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, la Savonnerie Préambulle rembourse le client. Les parties conviennent que les photos des produits présentés à la vente sur le site https://www.savonnerie-preambulle.fr  n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Conformité

La Savonnerie Préambulle est tenue de livrer un produit conforme, propre à l'usage attendu d'un bien semblable et qui correspond à la description donnée sur le site https://www.savonnerie-preambulle.fr

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits proposés à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, la Savonnerie Préambulle reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil), la Savonnerie Préambulle rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement ou échange peuvent être demandés par le Client en utilisant la page contact du site https://www.savonnerie-preambulle.fr en précisant la nature du retour (produits défectueux, produits ne correspondant pas à la commande). Une réponse de la Savonnerie Préambulle vous sera adressée. Cependant, concernant l'échange par un autre produit, si le choix du Client est manifestement disproportionné sur la valeur du produit, la Savonnerie Préambulle pourra procéder à un remboursement sans suivre l'option d'échange.  Les conditions de retour  du produit seront établies en fonction de celui-ci. Le remboursement de la commande aura lieu dès bonne réception du retour produit.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (artIcle L211-12 du code de la consommation).

 

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Savonnerie Préambulle jusqu’ au complet paiement du prix.

 

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La Savonnerie Préambulle procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. 

Les livraisons s'effectuent en France Métropolitaine aux tarifs et aux délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison: "Colissimo" à domicile sans signature, ou "colis privé" à domicile sans signature. 

La Savonnerie Préambulle est responsable jusqu’à la livraison du produit au Client. En cas d’avaries ou de pertes partielles, le Client est en droit de refuser le colis mais il doit formuler une réserve au transporteur. 

La savonnerie Préambulle s'engage à expédier les colis trois fois par semaine, les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de livraison du transporteur et n'intègrent pas les délais de préparations de commandes.

Pour le retrait directement à la savonnerie, un mail est envoyé après commande, par la Savonnerie Préambulle, indiquant la marche à suivre. Un échange par mail ou téléphone a lieu entre le Client et la Savonnerie Préambulle pour une prise de rendez-vous afin d'effectuer le retrait.

 

Article 9 : Paiement

Le Client peut payer ses produits en ligne sur le site https://www.savonnerie-preambulle.fr suivant les moyens proposés par la Savonnerie Préambulle.

En cas de paiement par carte bancaire, le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Savonnerie Préambulle à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de paiement par chèque avec livraison domicile, le Client doit envoyer le chèque à l'ordre de Lucie Ferignac, à l'adresse: Le Mas Viel, 12370 Mounès-Prohencoux. L'envoi de la commande sera alors  effectué dès encaissement du chèque.

Concernant le retrait sur place à la savonnerie, le paiement s'effectue par chèque ou espèces contre remise de la commande.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant via le formulaire suivant la Savonnerie Préambulle par lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Lucie Ferignac, le Mas Viel, 12370 Mounès-Prohencoux ou par mail : savonneriepreambulle@gmail.com

Formulaire de rétractation : 

A l'attention de Lucie Ferignac, Savonnerie Préambulle, Le Mas Viel 12370 Mounes-Prohencoux

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien  ci-dessous :

Commandé le........./reçu le .......... :

Nom du Client  :

Adresse du Client :

Signature du Client (lorsque la demande est effectuée par lettre recommandée) :

Date :

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation concerne tous les biens achetés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour du (ou des) produit(s) restant à la charge du Client.

Le renvoi des produits s'effectue à :

Lucie Ferignac, Savonnerie Préambulle, Le Mas Viel 12370 Mounes-Prohencoux 

Etat du produit retourné :

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. 

Exclusions du droit de rétractation (article L. 121-20-2 du Code de la consommation) : 

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

  • Fourniture de biens personnalisés

  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison

Procédure de remboursement : dès réception du retour de la commande, le Client sera intégralement remboursé du total de la commande retournée ainsi que des frais d'envoi (aller) par chèque au nom et à l'adresse indiquée sur le bon de commande. L'envoi du chèque se fera après bonne réception des produits et vérification du bon état des produits (état d'origine) soit dans un délai de 8 jours ouvrés.

Article 11 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Savonnerie Préambulle au moyen des coordonnées suivantes :

- par courrier : Lucie Ferignac, le Mas Viel, 12370 Mounes-Prohencoux

- en utilisant la page contact du site : https://www.savonnerie-preambulle.fr

- par mail : savonneriepreambulle@gmail.com

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la Savonnerie Préambulle a mis en place un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"

Il faut pour cela rédiger votre demande de médiation, joindre la copie de votre réclamation écrite et envoyée à la Savonnerie Préambulle, ainsi que la réponse que nous vous avons adressé.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En tant que Client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations de la Savonnerie Préambulle au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Savonnerie Préambulle avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 :  Politique de confidentialité et utilisation des données personnelles lors d'un achat

 

Vos coordonnées (Client) sont enregistrées lors de la vente par correspondance et la Savonnerie Préambulle s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978) sur simple demande par mail à savonneriepreambulle@gmail.com

Article 14 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

CGV mises en vigueur à compter du 08/10/2021